L’évolution de la notion de mise en valeur applicable aux terrains ; ce qui a eu pour conséquence positive, la consécration par les Pouvoirs Publics, de la notion de mise en valeur attribuée à des terrains nus si bien qu’actuellement les terrains nus appartenant soit...
À la mi-décembre, le Conseil d'État a tranché une première fois et suspendu le tirage au sort organisé par le ministère de la Justice, déplorant l'absence de «règles qui permettent de s'assurer de la régularité de la procédure, tout au long de son déroulement». Un véritable camouflet...
Avant tout, le notaire est un conseiller juridique avec un large champ d’action. On ne devient pas notaire du jour au lendemain. Pour accéder à la profession, il faut un master en droit que l’on obtient après 5 années d’étude, un master après master en...
Le problème de l'accès à la profession est en effet criant: alors que 12.000 professionnels ont été diplômés ces dix dernières années, le nombre d'offices notariaux est resté stable sur cette période. En février 2016...
Les jeunes notaires contestent l'application de la loi Macron. Plusieurs arrêtés pris en application du texte ont été attaqués par de jeunes notaires, furieux de voir la loi qui devait leur ouvrir plus largement les portes de cette profession, d'après eux dévoyée...